Modèles de délibération SCIC SA Apidae Tourisme

Dans le cadre de la mise en place d’Apidae Tourisme, Scic SA à capital variable, nous vous proposons ci-dessous des modèles de délibération.

Ils vous aideront à inscrire la délibération de la prise de participation au capital dans les instances de votre structure, comme indiqué lors de la webconférence du 10 décembre

 

Il existe deux modèles de délibération selon que vous soyez :

 

> Quand cette délibération aura été prise, vous pourrez procéder à la déclaration d’intention sur le site de souscription

> Rappel de la démarche globale :

 

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