SCIC Apidae Tourisme : questions fréquentes

La nouvelle structure Apidae Tourisme SCIC SA se construit…

Cette page vous permettra de trouver les réponses aux questions que vous vous posez mais si ce n’était pas le cas, adressez-nous votre demande par mail

 

Sommaire :

Gouvernance et modes de décision

Capital et parts sociales

Organisation et Ressources Humaines

 

Gouvernance et modes de décision

  • Quelles sont les différentes catégories d’associés ?

Les statuts de la SCIC SA Apidae Tourisme, en cours de finalisation, ont définis 8 catégorise d’associés :

Investisseurs actifs : Personnes morales et collectivités territoriales, associées de la Scic dont l’intérêt principal est de contribuer à la structuration et au développement économique des territoires et qui, à ce titre souhaitent s’investir fortement dans le projet.
Exemples : CRT, Conseils Régionaux…

Investisseurs inactifs : Personnes morales, associées de la Scic dont l’intérêt principal est de contribuer à la structuration et au développement économique des territoires et qui, à ce titre souhaitent s’investir fortement dans le projet sans participation opérationnelle.
Exemples : banques…

Coordinateurs territoriaux : Personnes morales et collectivités en charge du développement de l’économie locale et/ou de la structuration de leur territoire qui mettent à dispo du réseau des ressources humaines pour l’accompagnement des utilisateurs de la plateforme dans le cadre d’une convention spécifique passée avec la Scic.
Exemples : ADT-CDT, Conseils Départementaux, en l’occurrence, tous les territoires qui ont un animateur en contrat avec la SCIC.

Acteurs territoriaux : Personnes morales en charge du développement de l’économie locale, d’une marque ou d’une destination touristique, et qui utilisent les services de la plateforme via un abonnement.
Exemples : Offices de Tourismes, Parcs Naturels Régionaux, Maisons de la Nature et de l’Environnement…

Fournisseurs de services : Personnes morales et personnes physiques, opérateurs économiques variés, qui proposent des services à destination des autres communautés, et qui utilisent les services de la plateforme via un abonnement.
Exemples : ESN (Entreprise de services du numérique), AMO (Accompagnement en Maitrise d’Ouvrage), Cabinets conseils, plateformes tierces, traduction et autres services linguistiques…

Socio-professionnels : Personnes morales et personnes physiques, professionnels de l’économie touristique, qui commercialisent des biens et des services, à destination des touristes ou des habitants, et qui utilisent les services de la plateforme via un abonnement.
Exemples : sociétés du secteur Hôtellerie-Restauration, prestataires de services de loisirs et sportifs, les groupements et fédérations…

Salariés : Personnes physiques ayant un contrat de travail avec la Scic
Exemples : les salariés d’Apidae Tourisme

Soutiens du réseau : Personnes physiques ou morales souhaitant apporter un soutien au réseau (financier, expertise, apport de données …) et s’impliquer dans la gouvernance
Exemples : Greeters, ambassadeurs, guides, universités et écoles, centres de recherche…

  • Un sociétaire pourra-t-il appartenir à plusieurs collèges ?

Non, un sociétaire ne peut appartenir qu’à une seule catégorie d’associés donc qu’à un seul collège de vote lors des Assemblées Générales. 

  • Quels sont les critères d’entrée de nouveaux sociétaires ?

Il n’y a pas de sélection, ni processus de cooptation à proprement parler. C’est le Conseil d’Administration qui valide les entrées des nouveaux sociétaires. A priori, il n’y a pas de raison de refuser l’entrée à condition que la personne physique ou morale appartienne bien à une catégorie d’associés.

  • Quelles sont les organes de décision de la SCIC SA ?

Il y aura deux organes principaux :

L’Assemblée Générale des sociétaires nomme les administrateurs, modifie les statuts le cas échéant et votent certaines décisions. Elle est composée de tous les sociétaires de la SCIC.

Le Conseil d’Administration quant à lui a un rôle stratégique et de contrôle de la bonne gestion du bien commun. Il est composé de 18 administrateurs maximum.

 

Capital et parts sociales

  • Pourquoi prendre des parts dans la nouvelle structure Apidae ? 

Prendre des parts sociales permet de participer aux prises de décisions, par le biais des votes en Assemblée Générale. C’est donc une manière d’être actif au sein d’un réseau et un moyen de sécuriser le financement d’une société qui maintient et développe Apidae, la plateforme au coeur de votre organisation, votre outil de travail.

  • Quel est le montant de la part sociale pour une prise de participation dans la SCIC Apidae Tourisme ?

Le montant de la part sociale a été fixée à 100 € pour permettre à tous d’investir. Cependant, une prise de participation minimum sera demandée pour certaines catégories de sociétaires.

  • Combien peut-on prendre de parts sociales au capital de la SCIC ?

Un sociétaire peut prendre autant de parts sociales qu’il souhaite. Il y a un minimum requis en fonction de la catégorie d’associés à laquelle on appartient, mais il n’y a pas de maximum, donc lâchez-vous ! C’est un moyen de renforcer la solidité finançière de l’entreprise qui vous fournit une plateforme essentielle pour gérer votre activité.

  • Est ce que je peux prendre une part sociale à titre individuel ?

Oui, il est possible de prendre des parts en tant que personne physique (catégorie d’associés des soutiens) indépendamment des parts sociales prises par ma structure le cas échéant (catégorie d’associés des personnes morales).

  • Les parts sociales achetées peuvent-elles se revendre et dans quelles conditions ?

Apidae Tourisme SCIC SA sera une société de droit coopératif. Les parts sociales ne sont donc pas transmissibles, sauf entre associés et après agrément de la cession par le Conseil d’Administration.

  • Puis-je revendre des parts sociales avec une plus-value financière ?

Comme toute société de droit coopératif, il n’y aura pas de plus-value financière. Les réserves sont impartageables et les bénéfices éventuels réinvestis pour le bien commun.

  • Comment, concrètement, puis-je prendre des parts sociales ?

Un site spécifique sera mis en ligne à compter du 10 décembre afin que vous puissiez formuler une déclaration d’intention de participation au capital.

  • Existe t’il des modèles de délibération pour les collectivités publiques et les personnes morales ?

Les modèles sont en cours de préparation et serons en ligne au plus tard le 10 décembre. En attendant, si vous devez faire passer une décision lors d’une instance, faites-nous la demande par mail afin que nous puissions prendre contact avec vous.

  • La part sociale remplacera-t-elle la contribution financière actuelle ?

Non, ce sont deux choses différentes :

La contribution financière, c’est la contribution des membres au fonctionnement du réseau Apidae. Elle est obligatoire et annuelle.

La part sociale permet de prendre part aux décisions du réseau lors des Assemblées Générales. Elle est facultative. S’agissant d’une société à capital variable, elle peut-être prise à chaque nouvelle campagne de levée de fond et à tout moment.

  • Puis-je continuer à utiliser la plateforme Apidae si je ne prends pas de part sociale dans la société ?

Oui, c’est le règlement de la contribution financière qui détermine ou non l’utilisation de la plateforme Apidae.

En 2020, le montant de la contribution annuelle sera le même qu’en 2019 (décision du Comité Exécutif). Une nouvelle politique tarifaire sera mise en place en 2021 pour toutes les catégories d’associés (acteurs territoriaux, fournisseurs de services, socio-professionnels…)

  • Une SPL peut elle prendre des parts dans une SCIC ?

Non, une SPL ne peut pas prendre de parts dans une société commerciale. Par contre, rien n’empêche l’un des membres de la SPL de le faire.

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  • Au delà du 26 mars 2020 (date de création de la structure), est-ce que l’on pourra toujours prendre des parts sociales ?

Oui c’est tout à fait possible. C’est pour cette raison que l’on parle de société à capital variable. Par contre, il est préférable de prendre des parts dès début 2020 pour pouvoir disposer dès le départ d’une société solide financièrement.

 

 

Organisation et Ressources Humaines

partenaire Apidae

  • Quand la SCIC sera t’elle mise en place ? 

La date cible de lancement de la SCIC est prévu le 26 mars 2020, lors de l’Assemblée Générale  constitutive. 

  • Que se passera t’il si nous n’avons pas atteint les objectifs de capital et de membres au 25 mars 2020 ?

Il y aura une décision à prendre à ce moment-là : soit la date de création sera repoussée, soit elle sera maintenue. Nous vous tiendrons au courant dans tous les cas !

  • Combien y a t-il de salariés aujourd’hui pour faire vivre Apidae ?

Aujourd’hui, il y a 8 salariés au sein de la Coordination Globale (Auvergne Rhône Alpes Tourisme), épaulés par 22 animateurs dans les territoires. Les questions relatives aux Ressources Humaines feront l’objet d’un groupe de travail au premier trimestre 2020.

  • Où sera situé le siège social de la société ?

A priori à Lyon, berceau historique du réseau.

Nouvelle structure Apidae 2020 : liens utiles

  • Replay de la webconférence réseau du 13 novembre

 

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