Gouvernance

Fonctionnement général des Scic

Une Scic est une société coopérative dont l’objet social doit poursuivre un caractère d’utilité social et d’intérêt collectif en organisant une dynamique multi parties-prenantes.

  • Elle permet d’associer toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, autour du projet commun. Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux peuvent devenir sociétaires et détenir jusqu’à 50 % du capital.
  • Elle doit obligatoirement associer des salariés, des bénéficiaires (clients, fournisseurs, bénévoles, collectifs de toute nature, …) et d’un troisième type de sociétaire selon les ambitions de l’entreprise (entreprise privée, financeurs, association, …).

Les catégories d’associés définissent l’identité de la coopérative et permettent de matérialiser le multi-sociétariat. En tant que société coopérative, la Scic est soumise à une procédure de révision coopérative quinquennale pour analyser l’évolution du projet coopératif. Dans ce cadre, la dynamique du multi-sociétariat est vérifiée et ainsi l’évolution du sociétariat par catégorie d’associés. 

 

Le réseau Apidae Tourisme et la Scic SA Apidae Tourisme sont deux réalités distinctes.

Le réseau Apidae Tourisme n’a pas d’existence juridique. Il s’agit d’une organisation décentralisée, composée d’institutionnels du tourisme et appelée aussi holacratie. Dès 2004, ceux-ci ont mis en commun leurs moyens financiers, techniques et humains pour coconstruire et gérer un bien constitué d’une plateforme et de données.
Au 31 mars 2020,  cette « organisation » regroupait environ 400 structures, fédérées et organisées autour d’un Comité Exécutif (le ComEx) qui représente les intérêts de la communauté. Les règles de fonctionnement de ce réseau sont régies par la charte du réseau signée par tous ses membres.
Depuis le 01 avril 2020, ce réseau n’accueille plus de nouveaux membres.

La Scic SA Apidae Tourisme est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif née le 11 février 2020.
Les Scic ont été créées par la loi 2001-624 du 17 juillet 2001. Ce sont des Sociétés commerciales (Société Anonyme pour Apidae Tourisme) inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et soumises aux impôts commerciaux. Elles fonctionnent comme toute société soumise aux impératifs de bonne gestion et d’innovation.

 

La Scic SA Apidae Tourisme

LA Scic SA à capital variable Apidae Tourisme a été créée le 17 février 2020 à Lyon, date à laquelle les statuts ont été signés. L’activité de la structure, quant à elle, est opérationnelle depuis le 01 avril 2020.

Deux instances sont déjà en place :

 

Liens utiles

> Le fonctionnement de la Scic SA Apidae Tourisme est détaillé dans les statuts

> Vous trouverez également des réponses sur la qualité de sociétaires et le processus de souscription dans la page FAQ

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