Nouveauté 2019 ! Ajout du champ N° d’enregistrement pour les hébergements locatifs

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De quoi s'agit il ?

Pour répondre à la nouvelle obligation d'affichage du n° d'enregistrement des meublés applicable au 1er janvier pour les communes ayant délibéré dans ce sens , nous avons ajouté un nouveau champ intitulé "Agrément" dans l'onglet Présentation / Autres Classifications que vous pourrez utiliser pour saisir le n° d’enregistrement du meublé.

 

Il s'agit du même champ que vous pouvez retrouver en saisie pour les Hébergements collectifs :

(copie d'écran plateforme APIDAE)

 

 

Vous retrouverez cette information en Recherche intuitive :

(copie d'écran plateforme APIDAE)

 

A quoi ça sert ?

Il s'agit ici de permettre d’afficher le n° d'enregistrement à 13 chiffres et de répondre à son obligation d'affichage sur les plateformes de réservation (type Airbnb, Abritel …) sous peine de forte amende (y compris pour les plateformes). Cela va faciliter le suivi de l'offre et la mise en location touristique (ainsi que la perception de la Taxe de Séjour).

Pour les Offices de tourisme dont les communes ont cette obligation, vous pouvez désormais vous rapprocher de votre agence pour qu'elle récupère le champ N° d'enregistrement afin de l'afficher sur vos sites internet ou brochures.

 

 

 

Ressources

Voici plusieurs liens qui vous apporteront un éclairage sur la procédure déclarative obligatoire :

"Les Offices de Tourisme concernés devront adapter leurs brochures et sites internet pour faire apparaître le numéro d’enregistrement du meublé de tourisme." :

"Les obligations des plateformes d’intermédiation de location touristique (article L. 324-2-1 du code du tourisme) : Les plateformes ont l’obligation de déconnecter les annonces dépourvues du numéro d’enregistrement et les annonces qui dépassent le seuil des 120 jours de location annuelle dans les cas d’une résidence principale dans les communes ayant mis en place le numéro d’enregistrement. Les communes peuvent également demander aux plateformes le décompte du nombre de jours de location d’un meublé par leur intermédiaire."
Voir : https://www.entreprises.gouv.fr/tourisme/meubles-tourisme

 

 

 

Cet article a été écrit par la commission Hébergements

(animateurs du reseau)
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