Introduction

1.1.      À propos de cette Politique

1.2.      Définitions

1.3.      Comment puis-je vous contacter ?

 

Politique pour les Visiteurs et les Utilisateurs

2.1.      A propos de la Politique pour les Visiteurs et les Utilisateurs

2.2.      Quelles sont les informations que nous recueillons sur vous ?

2.3.      Pourquoi utilisez-vous mes Informations ?

2.4.      Pendant combien de temps conservez-vous mes Informations ?

2.5.      A qui sont communiquées mes Informations ?

 

Politique pour les Personnes Référencées

3.1.      A propos de la Politique pour les Personnes Référencées

3.2.      Quelles sont les informations que nous recueillons sur vous ?

3.3.      Pourquoi utilisez-vous mes Informations ?

3.4.      Pendant combien de temps conservez-vous mes Informations ?

3.5.      A qui sont communiquées mes Informations ?

 

Politique pour les Clients de la SCIC SA Apidae Tourisme

4.1.      A propos de la Politique pour les Clients de la SCIC SA Apidae Tourisme

4.2.      Quelles sont les informations que nous recueillons sur vous ?

4.3.      Pourquoi utilisez-vous mes Informations ?

4.4.      Pendant combien de temps conservez-vous mes Informations ?

4.5.      A qui sont communiquées mes Informations ?

 

Informations communes pour toutes les personnes

5.1.      Effectuez-vous du profilage sur mes Informations ?

5.2.      Où sont stockées mes Informations ?

5.3.       Utilisez-vous des cookies ?

5.4.      Comment puis-je m’opposer à l’utilisation des cookies ?

5.5.      Quels sont mes droits ?

5.6.      Comment exercer mes droits ?

 

Introduction

1.1.          À propos de cette Politique

Cette Politique s’applique aux Informations que nous traitons sur vous lorsque :

  • Vous visitez l’un de nos Sites Apidae ou utilisez notre Plateforme :

Pour plus d’informations, consultez ci-dessous, notre Politique pour les Visiteurs et les Utilisateurs.

  • Vous êtes une Personne Référencée dans une offre touristique sur la Plateforme Apidae :

Pour plus d’informations, consultez ci-dessous notre Politique pour les Personnes Référencées.

  • Vous êtes Client de la Scic SA Apidae Tourisme :

Pour plus d’informations, consultez ci-dessous notre Politique pour les Personnes Référencées.

 

Nous expliquons ci-dessous pourquoi et comment nous traitons vos Informations.

  • Cette Politique de Confidentialité est applicable à compter du 22/12/2020.
  • Nous pouvons être amenés à modifier de temps à autre notre Politique de Confidentialité. Nous vous notifierons alors de ce changement soit par email, par notification sur la Plateforme ou par tout autre moyen électronique préalablement.

 

1.2.         Définitions

Lorsque Nous utilisons des termes en majuscule dans cette Politique, nous faisons référence aux définitions ci-dessous : 

« Client » : toute personne morale souscrivant aux Services d’Apidae

« Politique » désigne la présente Politique de Confidentialité. 

« Contributeur » ou « Client Contributeur » désigne un Client lorsqu’il décide de mettre publiquement à disposition des Données au profit des membres du Réseau Apidae. Il peut s’agir des offices de tourisme, des comités départementaux du tourisme, des comités régionaux de tourisme, des agences de développement touristique, etc.

« Diffuseur » ou « Client Diffuseur » désigne Client lorsqu’il décide de réutiliser des Données publiquement mise à disposition des membres du Réseau Apidae par un Client Contributeur.

« Informations » désigne les données à caractère personnel qui vous concernent, que ces données vous identifient de manière directe ou de manière indirecte. 

« Nous », « Nos », « Notre » désignent la Scic SA Apidae Tourisme dont le siège social est situé 11B quai Perrache à Lyon (69002). 

« Offres Touristiques » désigne une fiche d’information touristique ou de loisirs (Fête, manifestation, restaurant, hébergements, activité, équipement de loisirs, patrimoine culturel, naturel, Commerces et Services locaux, association locales   …).

« Personne Référencée » désigne une personne physique ou morale qui est référencée dans une ou plusieurs Offres Touristiques de la Plateforme.

« Plateforme » désigne la plateforme logicielle accessible en ligne composée de différentes briques fonctionnelles mise à disposition du Client en fonction de l’Abonnement souscrit par lui. L’utilisateur enregistré, qui n’a pas souscrit à un abonnement, a accès à cette plateforme avec des droits limités

« Réseau Apidae Tourisme » désigne l’ensemble des clients de la Scic SA Apidae Tourisme, qui se compose notamment d’acteurs territoriaux, de fournisseurs de services, etc. L’ensemble de ces clients sont susceptibles de collaborer entre eux, voire de se contacter directement entre eux, par l’intermédiaire de la plateforme et sans que la Scic SA Apidae Tourisme n’exerce un rôle contractuel entre et avec eux.

 « Services » désignent l’ensemble des prestations des services proposées par la Scic SA Apidae Tourisme.

« Sites Apidae » désignent l’ensemble de nos sites internet et notamment, sans que cette liste soit limitative, notre site internet

« Visiteur » désigne une personne qui visite les pages publiques de notre Plateforme ou de nos Sites Apidae.

 

1.3.         Comment puis-je vous contacter ?

Nous avons désigné un délégué à la protection (DPO), c’est la personne la mieux placée pour répondre à vos questions.

Vous pouvez le contacter :

 

 

Politique pour les Visiteurs et les Utilisateurs

2.1.          A propos de la Politique pour les Visiteurs et les Utilisateurs

Cette Politique vous explique les traitements que réalise la Scic SA Apidae Tourisme lorsque vous êtes un Visiteur d’un de nos Sites Apidae ou que vous êtes un Utilisateur de la Plateforme.

La Scic SA Apidae Tourisme est le seul et unique responsable de traitement.

 

2.2.         Quelles sont les informations que nous recueillons sur vous ?

Nous sommes amenés à utiliser les Informations suivantes :

 

2.3.         Pourquoi utilisez-vous mes Informations ?

Nous sommes amenés à utiliser vos Informations pour différentes raisons qui nous le permettent et nous vous l’expliquons ci-dessous : 

Pour les visiteurs et utilisateurs qui ont un compte utilisateur rattaché à un Clients de la Scic SA Apidae Tourisme, merci de consulter également la partie de ce document  « Politique pour les Clients de la Scic SA Apidae Tourisme »

 

2.4.         Pendant combien de temps conservez-vous mes Informations  ?

Nous conservons vos Informations pour des durées variables en fonction des finalités pour lesquelles nous les collectons :

  • Les informations vous concernant sont conservées aussi longtemps que vous utilisez les services de notre Plateforme Apidae et au maximum trois ans à compter de la dernière relation avec l’utilisateur.
  • Les informations concernant l’exercice de vos droits RGPD / la gestion de notre liste d’opposition au traitement est conservée au maximum trois ans à compter de votre demande.

 

Au-delà, certaines Informations commerciales pourront être conservées plus longtemps sous forme d’archivage et en dehors de nos bases de données actives, notamment à des fins probatoires pendant la durée de prescription applicable (5 ans en matière civile et commerciale) ainsi qu’à des fins comptables (10 ans à compter de leur date).

 

2.5.         A qui sont communiquées mes Informations ?

À Nos Équipes : Vos Informations peuvent être communiquées en interne à notre personnel, dans la limite de leurs attributions respectives

À nos prestataires techniques : Nos prestataires informatiques, notamment pour la conception, l’hébergement et l’infogérance de notre Plateforme et de nos sites

Aux éditeurs de cookies et réseaux sociaux : Les éditeurs de cookies tiers (Google, Matomo) collectent certaines de vos Informations. Consultez l’article « Utilisez-vous des cookies ? » pour plus d’informations.

Les destinataires des données à caractère personnel pourront également être les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances.

 

Si vous êtes utilisateur de la plateforme Apidae :

Aux structures abonnées à l’offre Apidae Leader : elles peuvent avoir communication de vos Informations pour répondre à vos questions lorsqu’elles concernent leur territoire, vous aidez à utiliser la Plateforme lorsque vous rencontrez des difficultés d’utilisation, vous envoyer leur lettre d’information par email, etc.

Aux plateformes tierces partenaires : celles qui utilisent les informations de connexion automatisées avec Apidae pour lesquels vous ou votre structure souhaitez bénéficier du service.

Aux autres membres Apidae, dans le cadre du service de contacts des utilisateurs et membres

 

 

Politique pour les Personnes Référencées

3.1.         A propos de la Politique pour les Personnes Référencées

Cette Politique vous explique les traitements que réalise la Scic SA Apidae Tourisme lorsque vous êtes une Personne Référencée dans la Plateforme.

Nous souhaitons partager les données recueillies auprès de vous avec nos partenaires du Réseau Apidae et la Scic SA Apidae Tourisme avec lesquels nous sommes responsables conjoints du traitement de données à caractère personnel décrit ci-après.

 

Qui sont les responsables de ce traitement ?

Les responsables conjoints de traitement sont l’ensemble des membres du Réseau Apidae et la Scic SA Apidae Tourisme qui sont chacun des responsables conjoints de traitement.

La liste des membres du Réseau Apidae est disponible sur simple demande sur l’adresse info@apidae-tourisme.com  

Les Clients Contributeurs du Réseau Apidae sont notamment chargés :

  • de vous informer de l’existence de ce traitement ;
  • de collecter vos données et de les mettre à jour ;
  • de supprimer vos données à la suite d’une demande de votre part ou à l’issue de leur durée de conservation.

 

3.2.         Quelles sont les informations que nous recueillons sur vous ?

Nous collectons les informations suivantes :

 

Nous collectons ces informations de plusieurs façons :

  • de façon directe auprès de vous, que vous nous fournissez lorsque vous remplissez une fiche de renseignement d’une Offre Touristique auprès d’un Client Contributeur ou auprès de Nous ;
  • de façon indirecte, lorsqu’un Client Contributeur ou Nous votre Offre Touristique que nous avons pu trouver dans la presse ou sur Internet. Dans ce cas, nous vous informons par email ou par courrier du référencement de votre Offre Touristique, dans un délai d’un mois à compter de la collecte. Vous pouvez vous y opposer (consulter l’article « Comment exercer mes droits ?».

 

3.3.         Pourquoi utilisez-vous mes Informations ?

Nous utilisons vos informations pour les raisons suivantes :

Les membres du Réseau Apidae pourront réutiliser vos données pour leurs propres besoins à condition de vous informer préalablement de l’existence de leur propre traitement et sous réserve que vous ne vous y opposiez pas.

 

3.4.         Pendant combien de temps conservez-vous mes Informations ?

Nous les conservons jusqu’à 3 ans après le dernier contact avec vous.

 

3.5.         A qui sont communiquées mes Informations ?

Vos informations seront communiquées :

Aux membres composant le Réseau Apidae. Il peut s’agir :

  • d’institutionnels du tourisme en charge du développement de l’attractivité économique des territoires (tels que des offices de tourisme, comités départementaux du tourisme, comités régionaux de tourisme, des agences de développement touristique, Parc Naturels etc.),
  • de collectivités territoriales clientes de la scic SA Apidae Tourisme (mairies, Communautés de communes, métropoles, conseils départementaux et conseils régionaux …),
  • d’associations, groupements et organismes qui œuvrent à une amélioration de la performance économique des TPE et PME dans les territoires (chambres d’agricultures, CCI, association d’hébergeurs, groupement de de professionnels … ),
  • d’entreprises touristiques clientes de la Scic SA Apidae Tourisme qui font la promotion des destinations, développent des services et accueillent de la clientèle dans les territoires et dans leurs établissements (remontées mécaniques, prestataires d’activités touristiques, hébergeurs ..) …

Aux internautes qui consultent les Offres Touristiques référencées sur la Plateforme, par exemple via la Plateforme Apidae ;

Aux Équipes de la Scic Apidae Tourisme ;

Aux autorités administratives ou judiciaires : Dans le cadre des lois en vigueur, lorsque Apidae reçoit une réquisition d’une autorité réglementaire ou de la justice l’ordonnant de communiquer certaines Informations ;  

 

Vos informations seront également amenées à être communiqués à nos sous-traitants techniques, tels que nos prestataires informatiques qui hébergent, réparent et mettent à jour les serveurs de la plateforme Apidae.

 

 

Politique pour les Clients de la Scic SA Apidae Tourisme

4.1.         A propos de la Politique pour les Clients de la Scic SA Apidae Tourisme

Cette Politique vous explique les traitements que réalise la Scic SA Apidae Tourisme lorsque vous êtes un Client.

La Scic SA Apidae Tourisme est le seul et unique responsable de traitement.

 

4.2.         Quelles sont les informations que nous recueillons sur vous ?

Nous sommes amenés à utiliser les Informations suivantes :

 

Certaines informations sont nécessairement à fournir à la Scic SA Apidae Tourisme. A défaut de le faire, la Scic SA Apidae Tourisme ne pourra pas contracter avec vous, exécuter ses obligations contractuelles ou fournir ses services.

 

4.3.         Pourquoi utilisez-vous mes Informations ?

Nous sommes amenés à utiliser vos Informations pour différentes raisons qui nous le permettent et Nous vous l’expliquons ci-dessous : 

 

 4.4. Pendant combien de temps conservez-vous mes Informations ?

Nous conservons vos Informations pour des durées variables en fonction des finalités pour lesquelles nous les collectons :

  • Les informations vous concernant sont conservées aussi longtemps que vous utilisez les services de notre Plateforme Apidae et au maximum trois ans à compter de la dernière relation avec le Client.
  • Les informations concernant l’exercice de vos droits RGPD / la gestion de notre liste d’opposition au traitement est conservée au maximum trois ans à compter de votre demande.

Au-delà, certaines Informations commerciales pourront être conservées plus longtemps sous forme d’archivage et en dehors de nos bases de données actives, notamment à des fins probatoires pendant la durée de prescription applicable (5 ans en matière civile et commerciale) ainsi qu’à des fins comptables (10 ans à compter de leur date).

 

4.5.         A qui sont communiquées mes Informations ?

Les destinataires des données à caractère personnel collectées sont :

  • En interne : notre personnel, dans la limite de leurs attributions respectives ;
  • Avec les autres structures abonnées à l’offre Apidae Leader ;
  • En externe : nos prestataires informatiques, notamment :
    • Amazon AWS
    • Clever Age
    • Sellsy
    • Smile
    • Cerafin
    • Hotentic

Les destinataires des données à caractère personnel pourront également être les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances.

 

 

Informations communes pour toutes les personnes

5.1.         Effectuez-vous du profilage sur mes Informations ?

Le profilage consiste par exemple à évaluer des aspects personnels, prédire un comportement, des préférences ou des centres d’intérêts.

Nous n’effectuons pas d’opérations de profilage.

 

5.2.         Où sont stockées mes Informations ?

Nous traitons vos Informations au sein de l’Union européenne.

Nous pouvons parfois transférer certaines de vos Informations à des destinataires situés en dehors de l’Union européenne ou traitant vos Informations en dehors de l’Union européenne uniquement lorsque ces destinataires ont pris des garanties adéquates de protection des données personnelles.

Ces garanties adéquates peuvent par exemple être : une décision d’adéquation de la Commission européenne ; des clauses standards de protection des données adoptées par la Commission européenne ; des codes de conduite approuvés conformément au RGPD ; des mécanismes de certification approuvés conformément au RGPD ; des clauses contractuelles validées par la CNIL.

 

Destinataires concernés par le transfert hors UE :

 

5.3.            Utilisez-vous des cookies ?

Oui, nous utilisons des cookies ainsi que des traceurs sur Notre Plateforme pour différentes raisons.

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

Nous avons recours à différentes catégories de cookies :

  • Cookies techniques : Nous avons besoin de déposer ces cookies pour que notre Plateforme fonctionne correctement. Par exemple, les cookies techniques vont nous permettre de savoir que vous êtes connecté, d’afficher le site internet en fonction de vos préférences de présentation, de mieux gérer la charge de nos serveurs, etc.
  • Cookies de mesure d’audience : Nous déposons ces cookies pour mieux comprendre la façon dont vous utilisez notre Plateforme, les pages que vous visitez le plus, etc.
  • Cookies réseaux sociaux : Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages.

 

Récapitulatif des cookies utilisés :

 

5.4.         Comment puis-je m’opposer à l’utilisation des cookies ?

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation des cookies en indiquant vos préférences sur notre outil de gestion des cookies. Vous pouvez y accéder en cliquant sur « Informations sur les cookies » en bas de page.

 

5.5.         Quels sont mes droits ?

 

5.6.         Comment exercer mes droits ?

Pour exercer vos droits, contactez-nous aux coordonnées figurant à le paragraphe « Comment puis-je vous contacter ? ».

Nous ferons tout notre possible pour vous répondre dans un délai d’un mois.

Il arrive parfois que nous ne pourrons pas accepter une demande car le droit ne s’applique pas : nous vous l’expliquerons.

Nous pourrons aussi être amenés à vous demander un justificatif d’identité pour être certain qu’il s’agit bien de vous.