Politique de confidentialité

Sommaire :

À propos de cette Politique
Définitions
Comment puis-je vous contacter ?

Politique pour les Visiteurs et les Utilisateurs

   A propos de la Politique pour les Visiteurs et les Utilisateurs

   Quelles sont les informations que nous recueillons sur vous ?

   Pourquoi utilisez-vous mes Informations ?

   Pendant combien de temps conservez-vous mes Informations ?

   A qui sont communiquées mes Informations ?

Politique pour les Personnes Référencées

   A propos de la Politique pour les Personnes Référencées

   Quelles sont les informations que nous recueillons sur vous ?

   Pourquoi utilisez-vous mes Informations ?

   Pendant combien de temps conservez-vous mes Informations ?

   A qui sont communiquées mes Informations ?

Effectuez-vous du profilage sur mes Informations ?

Où sont stockées mes Informations ?

Utilisez-vous des cookies ?

Comment puis-je m'opposer à l'utilisation des cookies ?

Quels sont mes droits ?

Comment exercer mes droits ?

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1.            À propos de cette Politique

Cette Politique s’applique aux Informations que nous traitons sur vous lorsque :

Nous expliquons ci-dessous pourquoi et comment nous traitons vos Informations.

Cette Politique de Confidentialité est applicable à compter du 8/7/2019.

Nous pouvons être amenés à modifier de temps à autre notre Politique de Confidentialité. Nous vous notifierons alors de ce changement soit par email, par notification sur la Plateforme ou par tout autre moyen électronique préalablement.

 

2.           Définitions

Lorsque Nous utilisons des termes en majuscule dans cette Politique, nous faisons référence aux définitions ci-dessous : 

  • « Base Apidae » désigne la base de données, co-propriété des Contributeurs du Réseau Apidae », qui recense les Offres Touristiques.
  • « Politique » désigne la présente Politique de Confidentialité. 
  • « Contributeur » désigne un membre contributeur ayant adhéré au Réseau Apidae et qui contribue à la Base Apidae. Il peut s’agir des offices de tourisme, des comités départementaux du tourisme, des comités régionaux de tourisme, des agences de développement touristique, etc.
  • « Diffuseur » désigne une personne physique ou morale autorisée par le Réseau Apidae à rediffuser les Offres Touristiques de la Base Apidae.
  • « Informations » désigne les données à caractère personnel qui vous concernent, que ces données vous identifient de manière directe ou de manière indirecte. 
  • « Nous », « Nos », « Notre » et « Gestionnaire Apidae » désignent AUVERGNE RHONE ALPES TOURISME, association loi de 1901 (numéro SIRET 824433866) et dont le siège social est situé 8 rue Paul Montrochet à Lyon (69002). 
  • « Offres Touristiques » désigne une fiche d’information touristique ou de loisirs (fête, manifestation, restaurant, hébergement, activité, équipement de loisirs, patrimoine culturel, naturel, etc.).
  • « Personne Référencée » désigne une personne physique ou morale qui est référencée dans une ou plusieurs Offres Touristiques de la Base Apidae.
  • « Plateforme » désigne notre plateforme internet accessible via le site internet https://base.apidae-tourisme.com. 
  • « Réseau Apidae » désigne le réseau de contributeurs ayant adhéré au Réseau Apidae et qui est géré par le Gestionnaire Apidae.
  • « Sites Apidae » désignent l’ensemble de nos sites internet et notamment, sans que cette liste soit limitative, notre site internet www.apidae-tourisme.com, notre site d’aide aux utilisateurs aide.apidae-tourisme.com, notre site d’aide aux développeurs dev.apidae-tourisme.com.
  • « Utilisateur » désigne un utilisateur autorisé par Apidae à utiliser notre Plateforme au moyen d’identifiants de connexion.
  • « Visiteur » désigne une personne qui visite les pages publiques de notre Plateforme ou de nos Sites Apidae.

 

3.           Comment puis-je vous contacter ?

Nous avons désigné un délégué à la protection (DPO), c'est la personne la mieux placée pour répondre à vos questions.

Vous pouvez le contacter :

  • Par email
  • Par le biais du formulaire de contact
  • Par courrier : AUVERGNE RHONE ALPES TOURISME (Apidae), A l’attention du DPO, 8 rue Paul Montrochet, 69002 LYON

 

4.           Politique pour les Visiteurs et les Utilisateurs

 

4.1.        A propos de la Politique pour les Visiteurs et les Utilisateurs

Cette Politique vous explique les traitements que réalise le Gestionnaire Apidae lorsque vous êtes un Visiteur d’un de nos Sites Apidae ou que vous êtes un Utilisateur de la Plateforme Apidae.

Le Gestionnaire Apidae est le seul et unique responsable de traitement.

 

4.2.       Quelles sont les informations que nous recueillons sur vous ?

Nous sommes amenés à utiliser les Informations suivantes :

Les informations que vous nous fournissez vous-même, en fonction des services auxquels vous souhaitez accéder sur nos outils :

  • Identité de l'utilisateur : Nom, prénom
  • Identifiants de l'utilisateur : Identifiant, Mot de passe
  • Coordonnées : Email, téléphone, portable, adresse
  • Vie professionnelle : Profession, entité juridique de l'utilisateur, fonction de l'utilisateur

 

Les informations que nous collectons automatiquement :

Activités sur la Plateforme Apidae : Date et heure des actions réalisés, évènements/objets créés, modifiés, supprimés, publications, messages envoyés/reçus, relations avec les autres membres, traductions

 

Les informations gérées par des tiers :

Droits de l'utilisateur sur la Plateforme Apidae : Permissions et privilèges sur la plateforme, projets gérés, type d'objets touristiques gérés, territoires gérés, secteurs administrés

 

4.3.       Pourquoi utilisez-vous mes Informations ?

Nous sommes amenés à utiliser vos Informations pour différentes raisons qui nous le permettent et Nous vous l’expliquons ci-dessous : 

Finalités

Base légale

Gestion des comptes utilisateurs et fourniture des services :

Afin de nous permettre de vous authentifier sur la plateforme Apidae et les plateformes tierces

Afin de vous attribuer des droits d'utilisation sur la plateforme Apidae, afin de vous fournir un accès à la plateforme Apidae

Exécution d'un contrat

Envoi de notifications / d'emails conversationnels

Intérêt légitime

Lettre d’information de la part de la structure porteuse d’Apidae (Auvergne Rhône-Alpes Tourisme)

Pour les visiteurs s’inscrivant : consentement

Pour les utilisateurs : intérêt légitime

Lettre d’information de la part de la structure juridique des animateurs du territoire sur lequel vous êtes identifié

Intérêt légitime

Dépôt des cookies

Consentement

Traitement des questions / demandes diverses :

Demande de renseignements, Demande d'assistance, Assistance technique

Intérêt légitime

Exercice de vos droits RGPD / Gestion de la liste d'opposition au traitement

Intérêt légitime

Conservation des journaux de connexion

Obligation légale

Réalisation de statistiques anonymes

Intérêt légitime

 

4.4.       Pendant combien de temps conservez-vous mes Informations ?

Nous conservons vos Informations pour des durées variables en fonction des finalités pour lesquelles nous les collectons :

  • Les informations vous concernant sont conservées aussi longtemps que vous utilisez les services de notre Plateforme Apidae et au maximum trois ans à compter de la dernière relation avec l'utilisateur.
  • Les informations concernant l'exercice de vos droits RGPD / la gestion de notre liste d'opposition au traitement est conservée au maximum trois ans à compter de votre demande.

Au-delà, certaines Informations commerciales pourront être conservées plus longtemps sous forme d’archivage et en dehors de nos bases de données actives, notamment à des fins probatoires pendant la durée de prescription applicable (5 ans en matière civile et commerciale) ainsi qu’à des fins comptables (10 ans à compter de leur date).

 

4.5.       A qui sont communiquées mes Informations ?

À Nos Équipes : Vos Informations peuvent être communiquées à Nos différentes équipes (équipe marketing, équipe technique, etc.) qui ont besoin de traiter vos Informations en fonction des finalités de Nos traitements. 

À nos prestataires techniques : Nos prestataires informatiques pour la conception, l'hébergement et l'infogérance de notre plateforme.

Aux éditeurs de cookies et réseaux sociaux : Les éditeurs de cookies tiers (Facebook, Google) collectent certaines de vos Informations. Consultez l’article « Utilisez-vous des cookies ? » pour plus d’informations.

Aux autorités administratives ou judiciaires : Dans le cadre des lois en vigueur, lorsque Apidae reçoit une réquisition d’une autorité réglementaire ou de la justice l’ordonnant de communiquer certaines Informations.  

 

Si vous êtes utilisateur de la plateforme Apidae :

Aux animateurs Apidae : Les animateurs inscrits sur la Plateforme peuvent avoir communication de vos Informations pour répondre à vos questions lorsqu’elles concernent leur territoire, vous aidez à utiliser la Plateforme lorsque vous rencontrez des difficultés d’utilisation, vous envoyer leur lettre d’information par email, etc.

Aux plateformes tierces partenaires : celles qui utilisent les informations de connexion automatisées avec Apidae pour lesquels vous ou votre structure souhaitez bénéficier du service.

Aux autres membres Apidae, dans le cadre du service de contacts des utilisateurs et membres

 

5.           Politique pour les Personnes Référencées

5.1.       A propos de la Politique pour les Personnes Référencées

Cette Politique vous explique les traitements que réalisent le Gestionnaire Apidae lorsque vous êtes une Personne Référencée dans la Base Apidae.

La Base Apidae est une base de données touristiques produite par l’ensemble des Contributeurs du Réseau Apidae qui en sont les copropriétaires.

Les responsables de traitement de la Base Apidae sont l’ensemble des Contributeurs du Réseau Apidae qui sont chacun des responsables conjoints de traitement.

Les Diffuseurs ne sont pas responsables de traitement de la Base Apidae. Chaque Diffuseur en tant que destinataire, est seul responsable des propres traitements qu’il effectue lorsqu’il rediffuse les Offres Touristiques pour ses propres besoins. Le Gestionnaire Apidae et les Contributeurs ne sont pas responsables des traitements qu’effectuent les Diffuseurs qui rediffusent les Offres Touristiques.

 

5.2.       Quelles sont les informations que nous recueillons sur vous ?

Nous collectons les informations suivantes (informations que vous avez fourni à un Contributeur ou à Nous) :

  • Votre identité : votre nom et votre prénom
  • Vos coordonnées : un numéro de téléphone, un email, une adresse postale
  • Votre fonction : votre qualité, votre fonction professionnelle
  • Toute autre information : et également toute autre information que vous pouvez fournir dans une Offre Touristique et qui constitue une donnée à caractère personnel

 

Nous collectons ces informations de plusieurs façons :

  • de façon directe auprès de vous, que vous nous fournissez lorsque vous remplissez une fiche de renseignement d’une Offre Touristique auprès d’un Contributeur ou auprès de Nous ;
  • de façon indirecte, lorsqu’un Contributeur ou Nous référençons votre Offre Touristique que nous avons pu trouver dans la presse ou sur Internet. Dans ce cas, nous vous informons par email ou par courrier du référencement de votre Offre Touristique, dans un délai d’un mois à compter de la collecte. Vous pouvez vous y opposer (consulter l’article « Comment exercer mes droits ?».*

 

5.3.       Pourquoi utilisez-vous mes Informations ?

Nous sommes amenés à utiliser vos Informations pour différentes raisons qui nous le permettent et Nous vous l’expliquons ci-dessous : 

Finalités

Base légale

Référencement, diffusion et promotion des Offres Touristiques et de leur point de contact sur la Plateforme Apidae

Intérêt légitime

Les informations collectées dans la Base Apidae sont nécessaires au Réseau Apidae et aux Diffuseurs pour communiquer vos Offres Touristiques et les diffuser auprès de tout public intéressé ou à la recherche d’informations touristiques.

Cette diffusion s’inscrit dans une mission de valorisation du territoire touristique concerné et profite à la société de façon générale, qu’il s’agisse des acteurs économiques du tourisme que des citoyens qui recherchent de l’information touristique.

Par exemple, votre nom et vos coordonnées peuvent être nécessaires pour que le public vous contacte, pour effectuer une réservation, obtenir des informations complémentaires sur vos Offres Touristiques.

Parce que ces informations sont le plus souvent des informations que vous rendez publiques et/ou qu’il s’agit d’informations en lien avec une activité associative, commerciale ou professionnelle, nous considérons que leur utilisation et leur diffusion ne porte pas atteinte à vos droits et libertés.

Gestion administrative des Offres Touristiques et de leur point de contact :  campagne de vérification / d’actualisation des informations contenues dans les Offres Touristiques

Communication électronique d’actualités concernant Apidae et l’actualité du tourisme professionnel par le membre contributeur et le gestionnaire du réseau

Intérêt légitime

Nos communications électroniques sont en rapport avec votre activité touristique. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de nos communications électroniques.

Exercice de vos droits RGPD / Gestion de la liste d'opposition au traitement

Intérêt légitime

Réalisation de statistiques anonymes

Réalisation de statistiques anonymes

 

5.4.       Pendant combien de temps conservez-vous mes Informations ?

Nous conservons vos Informations pour des durées variables en fonction des finalités pour lesquelles nous les collectons :

  • Aussi longtemps que l’Offre Touristique vous concernant existe, sous réserve que le Contributeur qui a créé la fiche de l’Offre Touristique ne l’ait pas déréférencé ou que le Contributeur n’ait pas obtenu de réponses à trois campagnes de mise à jour annuelles ;
  • Les informations concernant l'exercice de vos droits RGPD / la gestion de notre liste d'opposition au traitement est conservée au maximum trois ans à compter de votre demande.

 

5.5.       A qui sont communiquées mes Informations ?

Les informations sont liées aux Offres Touristiques que nous référençons sur la Base Apidae.

Par conséquent, vos informations seront communiquées :

  • Aux Contributeurs du Réseau Apidae ;
  • Aux internautes qui consultent les Offres Touristiques référencées sur la Base Apidae, par exemple via la Plateforme Apidae ;
  • Aux Diffuseurs qui accèdent aux Offres Touristiques de la Base Apidae pour les rediffuser.
  • A tous les autres utilisateurs autorisés à consulter la Base Apidae.
  • À Nos Équipes : Vos Informations peuvent être communiquées à Nos différentes équipes (équipe marketing, équipe technique, etc.) qui ont besoin de traiter vos Informations en fonction des finalités de Nos traitements. 
  • À nos prestataires techniques : Nos prestataires informatiques pour la conception, l'hébergement et l'infogérance de notre plateforme.
  • Aux autorités administratives ou judiciaires : Dans le cadre des lois en vigueur, lorsque Apidae reçoit une réquisition d’une autorité réglementaire ou de la justice l’ordonnant de communiquer certaines Informations.  

 

6.           Effectuez-vous du profilage sur mes Informations ?

Le profilage consiste par exemple à évaluer des aspects personnels, prédire un comportement, des préférences ou des centres d’intérêts.

Nous n’effectuons pas d’opérations de profilage.

 

7.           Où sont stockées mes Informations ?

Nous traitons vos Informations au sein de l'Union européenne. 

Nous pouvons parfois transférer certaines de vos Informations à des destinataires situés en dehors de l’Union européenne ou traitant vos Informations en dehors de l’Union européenne uniquement lorsque ces destinataires ont pris des garanties adéquates de protection des données personnelles. 

Ces garanties adéquates peuvent par exemple être : une décision d’adéquation de la Commission européenne ; des clauses standards de protection des données adoptées par la Commission européenne ; des codes de conduite approuvés conformément au RGPD ; des mécanismes de certification approuvés conformément au RGPD ; des clauses contractuelles validées par la CNIL.

Destinataires concernés par le transfert hors UE :

Destinataire concerné

Garantie adéquate prise

Pays tiers concerné

Google Inc

Etats-Unis : Décision d’adéquation de la Commission (Privacy Shield)

Pour les autres pays tiers :
Clauses contractuelles types de l’UE

Etats-Unis, autres pays tiers.

Facebook Inc

Etats-Unis : Décision d’adéquation de la Commission (Privacy Shield)

Etats-Unis

Zendesk, Inc

Décision d’adéquation de la Commission (Privacy Shield)

Etats-Unis

Hubspot, Inc

Etats-Unis : Décision d’adéquation de la Commission (Privacy Shield)

Etats-Unis

 

8.            Utilisez-vous des cookies ?

Oui, nous utilisons des cookies ainsi que des traceurs sur Notre Plateforme pour différentes raisons. 

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. 

Nous avons recours à différentes catégories de cookies : 

  • Cookies techniques : Nous avons besoin de déposer ces cookies pour que notre Plateforme fonctionne correctement. Par exemple, les cookies techniques vont nous permettre de savoir que vous êtes connecté, de vous proposer la langue de votre choix, d’afficher le site internet en fonction de vos préférences de présentation, de mieux gérer la charge de nos serveurs, etc. 
  • Cookies de mesure d’audience : Nous déposons ces cookies pour mieux comprendre la façon dont vous utilisez notre Plateforme, les pages que vous visitez le plus, etc.
  • Cookies réseaux sociaux : Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages. 

 

 Récapitulatif des cookies utilisés :

Catégorie de cookie

Editeur

Nom du cookie

Description

Durée

Plus d’informations

Cookie technique

TarteAuCitron

_tarteaucitron

Vous permettre d’accepter le dépôt de cookies et de gérer vos préférences en matière de cookies

1 an

https://opt-out.ferank.eu/fr/

Cookie de mesure d’audience

Google Analytics.

_gid

Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site Web. Nous utilisons ces informations pour compiler des rapports et pour nous aider à améliorer le site Web.

24 heures

Plus d'informations sur les cookies Google Analytics https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage  

 

Pour ne plus être suivi par Google Analytics sur tous les sites Web, visitez http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

_gat

1 minute

Cookie réseaux sociaux

Facebook

facebook

Vous permettre de vous connecter via Facebook Connect

Session

https://www.facebook.com/about/privacy/

 

 9.           Comment puis-je m'opposer à l'utilisation des cookies ?

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation des cookies en indiquant vos préférences sur notre outil de gestion des cookies. Vous pouvez y accéder en cliquant sur « INFORMATION SUR LES COOKIES » en bas de page de notre Plateforme. 

 

10.       Quels sont mes droits ?

 

Droit d’accès

Vous pouvez nous demander d’accéder à toutes les Informations que nous détenons sur vous.

Droit de rectification

Vous pouvez nous demander de rectifier vos Informations lorsqu'elles sont inexactes.

Droit d’opposition

Vous pouvez nous demander d’arrêter d’utiliser vos Informations lorsque nous le faisons en raison d’un intérêt légitime. 

Vous pouvez également nous demander d’arrêter de recevoir des messages de prospection / marketing direct.

Vous pouvez le faire facilement en cliquant sur le lien figurant en base de page des emails que nous envoyons ou en nous contacter aux coordonnées figurant à l’article « Comment puis-je vous contacter ? ».

Droit de retrait du consentement

Lorsque vous nous avez donné votre consentement pour utiliser vos Informations pour un usage précis, vous pouvez à tout moment décider de retirer votre consentement et nous arrêterons alors d’utiliser vos Informations pour l’usage en question.

Droit à l’effacement

Vous pouvez nous demander de supprimer vos Informations ou que nous arrêtions de les utiliser.

Droit à la limitation

Vous pouvez nous demander de verrouiller l’utilisation de vos Informations c’est-à-dire de les conserver provisoirement mais de cesser de les utiliser.

Droit à la portabilité

Dans certains cas seulement, vous pouvez exporter vos Informations dans un format réutilisable ou lorsque cela est possible nous demander de les transmettre à une autre société qui pourra les réutiliser.

Droit d’introduire une réclamation

Vous pouvez vous introduire une réclamation devant l’autorité chargée de protéger les données personnelles (en France, la CNIL, www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

 

11.       Comment exercer mes droits ?

Pour exercer vos droits, contactez-nous aux coordonnées figurant à l’article « Comment puis-je vous contacter ? ». 

Nous ferons tout notre possible pour vous répondre dans un délai d’un mois. 

Il arrive parfois que nous ne pourrons pas accepter une demande car le droit ne s’applique pas : nous vous l’expliquerons. 

Nous pourrons aussi être amenés à vous demander un justificatif d’identité pour être certain qu’il s’agit bien de vous. 

 

Pour plus d’informations pratiques sur l’exercice de vos droits, nous vous recommandons de consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés, et plus particulièrement la page https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

 

Dernière modification : juillet 2019