L’utilisation de la marque Apidae est encadrée par l’article 8.4.2 des Conditions Générales Apidae Tourisme Scic SA.

La marque « Apidae Tourisme » est une marque française enregistrée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). En l’occurrence, seule la Scic SA Apidae Tourisme est titulaire des droits sur les marques « Apidae ».

 

 

Qui peut utiliser le logo Apidae ?

Tous les Clients Apidae Tourisme, c’est-à-dire les structures juridiques ayant contracté avec la Scic SA Apidae Tourisme par la signature des Conditions Générales. 

Ce droit d’utilisation est consenti à titre personnel au Client. Par conséquent, les structures affiliées au Client (succursales, sociétés « sœurs », etc.) ne bénéficient pas de ce droit.

Les Sociétaires de la Scic peuvent également utiliser le logo « Apidae Sociétaire » sous réserve du respect de la charte graphique spécifique aux Sociétaires.

 

 

Sous quelle forme ?

Les seules utilisations autorisées sont les suivantes :

 

1- Le logo Apidae Tourisme

 

2- L’abeille Apidae

 

 

Comment utiliser le logo Apidae ?

Le droit d’utilisation de la marque “Apidae” est soumis au respect par le Client de la Charte Graphique d’utilisation de la marque “Apidae” téléchargeable ici.

Le droit d’utilisation de la déclinaison “Apidae Sociétaire est soumis au respect par le Client de la Charte Graphique d’utilisation pour les Sociétaires. Cette charte et ses éléments graphiques sont à demander par mail.

 

 

Puis-je faire des déclinaisons ?

Non, toute autre forme d’utilisation de la marque est interdite.

 

 

 

Pendant combien de temps puis-je utiliser le logo Apidae ?

Ce droit d’utilisation de la marque est autorisé pendant toute la durée de l’application des Conditions Générales entre Apidae Tourisme et son Client.

En cas de perte ou d’extinction du droit d’utilisation de la marque “Apidae”, le Client s’engage à cesser immédiatement l’usage de la marque et à supprimer toute référence à la marque sur l’ensemble de ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, brochures, etc.).

Il ne pourra ainsi plus se prévaloir de son appartenance au réseau Apidae Tourisme d’une quelconque façon que ce soit.

 

 

Que se passe-t-il en cas de non respect de la Charte Graphique d’Utilisation ?

La Scic SA Apidae Tourisme pourra retirer à tout moment et discrétionnairement le droit d’utilisation accordé au client en cas, notamment en cas de :

  • non-respect par le Client des conditions d’utilisation de la marque « Apidae »,
  • ou en cas de survenance du terme des Conditions Générales quelle qu’en soit la cause.

 

 

Téléchargez la Charte Graphique d’Utilisation

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