Tout bon office du tourisme a à cœur d’informer et satisfaire au mieux ses visiteurs et de les voir venir, repartir puis revenir de nouveau le sourire aux lèvres et la confiance assurée…

Il va sans dire en revanche qu’aucun office ne souhaite supporter les conséquences malheureuses d’une information erronée, bien trop coûteuses pour ne pas mériter une attention toute particulière.  Les pratiques commerciales trompeuses mentionnées aux articles L. 121-2 à L. 121-4 du code de la consommation sont punies d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 300 000 euros. Rajoutez à cela un client insatisfait, ce serait bien dommage d’en arriver là vous en conviendrez.

 

Voici donc quelques rappels judicieux pour trouver la bonne information, suivre l’évolution des classements des hébergements touristiques et garder dans Apidae une donnée de qualité pour vos touristes préférés.

 

Où trouver les bonnes données ?

Depuis 2012, c’est le groupement d’intérêt économique (GIE) ATOUT France, et non plus les services de l’Etat, qui prononce le classement des hébergements touristiques. Excepté pour les meublés de tourisme. Le classement est prononcé après avoir reçu le certificat de visite délivré par un organisme évaluateur accrédité et établi selon un guide de contrôle élaboré par ledit GIE.

La liste de ces organismes, ainsi que celle des hébergements classés (à l’exception des meublés) sont disponibles sur www.classement.atout-france.fr/

  • Dans le cas des meublés de tourisme, ce sont vos référents départementaux (ADT/CDT/…) qui disposent de l’accès à la liste officielle des décisions de classement.
  • Si votre hébergeur n’apparait pas sur ces listes mais vous assure être classé (ça peut arriver !), il doit être en mesure de vous fournir le document de décision de classement.

 

 

Quelle est la durée de vie de l’information ?

Pour l’ensemble des hébergements, le classement est facultatif et délivré pour une période de 5 ans. A l’issue de cette période, le propriétaire doit faire une demande de renouvellement.

  • Point de vigilance : en cas de changement de propriétaire, le classement d’un meublé de tourisme ne sera pas transféré. Le nouveau propriétaire devra donc refaire une demande de classement s’il le souhaite.
  • Pour les autres hébergements touristiques, en cas de transfert sans interruption d’activité, la décision de classement court jusqu’à expiration des 5 ans.
    S’il y a interruption de l’activité pendant plus de 6 mois, Atout France va supprimer l’établissement de la liste des hébergements classés, puis la réintégrera sur la liste après reprise de l’activité, dans la limite des 5 ans après la date initiale de classement.

 

Pour un bon suivi, il est fortement conseillé de saisir la date de classement dans le champ correspondant :

Vous retrouverez ainsi facilement les fiches à mettre à jour le moment venu.

 

Quelles conséquences du confinement ?

Le confinement a entrainé des retards dans les procédures de classement. Se pose ainsi la question des renouvellements pour les hébergements dont le classement arrive actuellement à expiration et donc de la mise à jour de leurs fiches dans Apidae.

Vous trouverez sur le site dédié d’Atout France l’annonce suivante :

« Information importante : En application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et de l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, les classements qui devaient cesser leurs effets à compter du 12 mars 2020 demeurent valides jusqu’à nouvel ordre.

Les hébergeurs concernés sont donc dispensés durant cette période exceptionnelle des démarches de renouvellement de leur classement.

Ils seront recontactés en temps utile pour engager ces démarches, étant précisé qu’Atout France fera preuve d’une particulière bienveillance dans les mois qui suivront la fin de l’état d’urgence sanitaire. »

 

Restez donc en contact avec vos prestataires concernés pour suivre l’évolution de leurs dossiers.

 

Vous avez maintenant toutes les cartes en mains. A vous de jouer !

Article écrit par :

Dorothée Marion