Politique de confidentialité

Sommaire :

À propos de cette Politique
Définitions
Comment puis-je vous contacter ?

Politique pour les Visiteurs et les Utilisateurs

   A propos de la Politique pour les Visiteurs et les Utilisateurs

   Quelles sont les informations que nous recueillons sur vous ?

   Pourquoi utilisez-vous mes Informations ?

   Pendant combien de temps conservez-vous mes Informations ?

   A qui sont communiquées mes Informations ?

Politique pour les Personnes Référencées

   A propos de la Politique pour les Personnes Référencées

   Quelles sont les informations que nous recueillons sur vous ?

   Pourquoi utilisez-vous mes Informations ?

   Pendant combien de temps conservez-vous mes Informations ?

   A qui sont communiquées mes Informations ?

Effectuez-vous du profilage sur mes Informations ?

Où sont stockées mes Informations ?

Utilisez-vous des cookies ?

Comment puis-je m’opposer à l’utilisation des cookies ?

Quels sont mes droits ?

Comment exercer mes droits ?

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1.            À propos de cette Politique

Cette Politique s’applique aux Informations que nous traitons sur vous lorsque :

Nous expliquons ci-dessous pourquoi et comment nous traitons vos Informations.

Cette Politique de Confidentialité est applicable à compter du 8/7/2019.

Nous pouvons être amenés à modifier de temps à autre notre Politique de Confidentialité. Nous vous notifierons alors de ce changement soit par email, par notification sur la Plateforme ou par tout autre moyen électronique préalablement.

 

2.           Définitions

Lorsque Nous utilisons des termes en majuscule dans cette Politique, nous faisons référence aux définitions ci-dessous : 

  • « Base Apidae » désigne la base de données, co-propriété des Contributeurs du Réseau Apidae », qui recense les Offres Touristiques.
  • « Politique » désigne la présente Politique de Confidentialité. 
  • « Contributeur » désigne un membre contributeur ayant adhéré au Réseau Apidae et qui contribue à la Base Apidae. Il peut s’agir des offices de tourisme, des comités départementaux du tourisme, des comités régionaux de tourisme, des agences de développement touristique, etc.
  • « Diffuseur » désigne une personne physique ou morale autorisée par le Réseau Apidae à rediffuser les Offres Touristiques de la Base Apidae.
  • « Informations » désigne les données à caractère personnel qui vous concernent, que ces données vous identifient de manière directe ou de manière indirecte. 
  • « Nous », « Nos », « Notre » et « Gestionnaire Apidae » désignent AUVERGNE RHONE ALPES TOURISME, association loi de 1901 (numéro SIREN 824433866) et dont le siège social est situé 11 bis quai Perrache à Lyon (69002). 
  • « Offres Touristiques » désigne une fiche d’information touristique ou de loisirs (fête, manifestation, restaurant, hébergement, activité, équipement de loisirs, patrimoine culturel, naturel, etc.).
  • « Personne Référencée » désigne une personne physique ou morale qui est référencée dans une ou plusieurs Offres Touristiques de la Base Apidae.
  • « Plateforme » désigne notre plateforme internet accessible via le site internet https://base.apidae-tourisme.com. 
  • « Réseau Apidae » désigne le réseau de contributeurs ayant adhéré au Réseau Apidae et qui est géré par le Gestionnaire Apidae.
  • « Sites Apidae » désignent l’ensemble de nos sites internet et notamment, sans que cette liste soit limitative, notre site internet www.apidae-tourisme.com, notre site d’aide aux utilisateurs aide.apidae-tourisme.com, notre site d’aide aux développeurs dev.apidae-tourisme.com.
  • « Utilisateur » désigne un utilisateur autorisé par Apidae à utiliser notre Plateforme au moyen d’identifiants de connexion.
  • « Visiteur » désigne une personne qui visite les pages publiques de notre Plateforme ou de nos Sites Apidae.

 

3.           Comment puis-je vous contacter ?

Nous avons désigné un délégué à la protection (DPO), c’est la personne la mieux placée pour répondre à vos questions.

Vous pouvez le contacter :

  • Par email
  • Par le biais du formulaire de contact
  • Par courrier : AUVERGNE RHONE ALPES TOURISME (Apidae), A l’attention du DPO, 11 bis quai Perrache, 69002 LYON

 

4.           Politique pour les Visiteurs et les Utilisateurs

 

4.1.        A propos de la Politique pour les Visiteurs et les Utilisateurs

Cette Politique vous explique les traitements que réalise le Gestionnaire Apidae lorsque vous êtes un Visiteur d’un de nos Sites Apidae ou que vous êtes un Utilisateur de la Plateforme Apidae.

Le Gestionnaire Apidae est le seul et unique responsable de traitement.

 

4.2.       Quelles sont les informations que nous recueillons sur vous ?

Nous sommes amenés à utiliser les Informations suivantes :

Les informations que vous nous fournissez vous-même, en fonction des services auxquels vous souhaitez accéder sur nos outils :

  • Identité de l’utilisateur : Nom, prénom
  • Identifiants de l’utilisateur : Identifiant, Mot de passe
  • Coordonnées : Email, téléphone, portable, adresse
  • Vie professionnelle : Profession, entité juridique de l’utilisateur, fonction de l’utilisateur

 

Les informations que nous collectons automatiquement :

  • Activités sur la Plateforme Apidae : Date et heure des actions réalisés, évènements/objets créés, modifiés, supprimés, publications, messages envoyés/reçus, relations avec les autres membres, traductions
  • Données de connexion : journaux de logs de connexions, date et heure de connexion, adresse IP, pages visitées.

 

Les informations gérées par des tiers :

  • Droits de l’utilisateur sur la Plateforme Apidae : Permissions et privilèges sur la plateforme, projets gérés, type d’objets touristiques gérés, territoires gérés, secteurs administrés

 

4.3.       Pourquoi utilisez-vous mes Informations ?

Nous sommes amenés à utiliser vos Informations pour différentes raisons qui nous le permettent et nous vous l’expliquons ci-dessous : 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4.4.       Pendant combien de temps conservez-vous mes Informations ?

Nous conservons vos Informations pour des durées variables en fonction des finalités pour lesquelles nous les collectons :

  • Les informations vous concernant sont conservées aussi longtemps que vous utilisez les services de notre Plateforme Apidae et au maximum trois ans à compter de la dernière relation avec l’utilisateur.
  • Les informations concernant l’exercice de vos droits RGPD / la gestion de notre liste d’opposition au traitement est conservée au maximum trois ans à compter de votre demande.

Au-delà, certaines Informations commerciales pourront être conservées plus longtemps sous forme d’archivage et en dehors de nos bases de données actives, notamment à des fins probatoires pendant la durée de prescription applicable (5 ans en matière civile et commerciale) ainsi qu’à des fins comptables (10 ans à compter de leur date).

 

4.5.       A qui sont communiquées mes Informations ?

À Nos Équipes : Vos Informations peuvent être communiquées à Nos différentes équipes (équipe marketing, équipe technique, etc.) qui ont besoin de traiter vos Informations en fonction des finalités de Nos traitements. 

À nos prestataires techniques : Nos prestataires informatiques pour la conception, l’hébergement et l’infogérance de notre plateforme.

Aux éditeurs de cookies et réseaux sociaux : Les éditeurs de cookies tiers (Facebook, Google) collectent certaines de vos Informations. Consultez l’article « Utilisez-vous des cookies ? » pour plus d’informations.

Aux autorités administratives ou judiciaires : Dans le cadre des lois en vigueur, lorsque Apidae reçoit une réquisition d’une autorité réglementaire ou de la justice l’ordonnant de communiquer certaines Informations.  

 

Si vous êtes utilisateur de la plateforme Apidae :

Aux animateurs Apidae : Les animateurs inscrits sur la Plateforme peuvent avoir communication de vos Informations pour répondre à vos questions lorsqu’elles concernent leur territoire, vous aider à utiliser la Plateforme lorsque vous rencontrez des difficultés d’utilisation, vous envoyer leur lettre d’information par email, etc.

Aux plateformes tierces partenaires : celles qui utilisent les informations de connexion automatisées avec Apidae pour lesquels vous ou votre structure souhaitez bénéficier du service.

Aux autres membres Apidae, dans le cadre du service de contacts des utilisateurs et membres

 

5.           Politique pour les Personnes Référencées

5.1.       A propos de la Politique pour les Personnes Référencées

Cette Politique vous explique les traitements que réalisent le Gestionnaire Apidae lorsque vous êtes une Personne Référencée dans la Base Apidae.

La Base Apidae est une base de données touristiques produite par l’ensemble des Contributeurs du Réseau Apidae qui en sont les copropriétaires.

Les responsables de traitement de la Base Apidae sont l’ensemble des Contributeurs du Réseau Apidae qui sont chacun des responsables conjoints de traitement.

Les Diffuseurs ne sont pas responsables de traitement de la Base Apidae. Chaque Diffuseur en tant que destinataire, est seul responsable des propres traitements qu’il effectue lorsqu’il rediffuse les Offres Touristiques pour ses propres besoins. Le Gestionnaire Apidae et les Contributeurs ne sont pas responsables des traitements qu’effectuent les Diffuseurs qui rediffusent les Offres Touristiques.

 

5.2.       Quelles sont les informations que nous recueillons sur vous ?

Nous sommes amenés à utiliser les Informations suivantes :

 

5.3.       Pourquoi utilisez-vous mes Informations ?

Nous sommes amenés à utiliser vos Informations pour différentes raisons qui nous le permettent et nous vous l’expliquons ci-dessous : 

 

5.4.       Pendant combien de temps conservez-vous mes Informations ?

Nous conservons vos Informations pour des durées variables en fonction des finalités pour lesquelles nous les collectons :

  • Aussi longtemps que l’Offre Touristique vous concernant existe, sous réserve que le Contributeur qui a créé la fiche de l’Offre Touristique ne l’ait pas déréférencée ou que le Contributeur n’ait pas obtenu de réponses à trois campagnes de mise à jour annuelles ;
  • Les informations concernant l’exercice de vos droits RGPD / la gestion de notre liste d’opposition au traitement est conservée au maximum trois ans à compter de votre demande.

 

5.5.       A qui sont communiquées mes Informations ?

Les informations sont liées aux Offres Touristiques que nous référençons sur la Base Apidae.

Par conséquent, vos informations seront communiquées :

  • Aux Contributeurs du Réseau Apidae ;
  • Aux internautes qui consultent les Offres Touristiques référencées sur la Base Apidae, par exemple via la Plateforme Apidae ;
  • Aux Diffuseurs qui accèdent aux Offres Touristiques de la Base Apidae pour les rediffuser.
  • A tous les autres utilisateurs autorisés à consulter la Base Apidae.
  • À Nos Équipes : Vos Informations peuvent être communiquées à Nos différentes équipes (équipe marketing, équipe technique, etc.) qui ont besoin de traiter vos Informations en fonction des finalités de Nos traitements. 
  • À nos prestataires techniques : Nos prestataires informatiques pour la conception, l’hébergement et l’infogérance de notre plateforme.
  • Aux autorités administratives ou judiciaires : Dans le cadre des lois en vigueur, lorsque Apidae reçoit une réquisition d’une autorité réglementaire ou de la justice l’ordonnant de communiquer certaines Informations.  

 

6.           Effectuez-vous du profilage sur mes Informations ?

Le profilage consiste par exemple à évaluer des aspects personnels, prédire un comportement, des préférences ou des centres d’intérêts.

Nous n’effectuons pas d’opérations de profilage.

 

7.           Où sont stockées mes Informations ?

Nous traitons vos Informations au sein de l’Union européenne. 

Nous pouvons parfois transférer certaines de vos Informations à des destinataires situés en dehors de l’Union européenne ou traitant vos Informations en dehors de l’Union européenne uniquement lorsque ces destinataires ont pris des garanties adéquates de protection des données personnelles. 

Ces garanties adéquates peuvent par exemple être : une décision d’adéquation de la Commission européenne ; des clauses standards de protection des données adoptées par la Commission européenne ; des codes de conduite approuvés conformément au RGPD ; des mécanismes de certification approuvés conformément au RGPD ; des clauses contractuelles validées par la CNIL.

Destinataires concernés par le transfert hors UE :

 

 

 

 

 

 

8.            Utilisez-vous des cookies ?

Oui, nous utilisons des cookies ainsi que des traceurs sur Notre Plateforme pour différentes raisons. 

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. 

Nous avons recours à différentes catégories de cookies : 

  • Cookies techniques : Nous avons besoin de déposer ces cookies pour que notre Plateforme fonctionne correctement. Par exemple, les cookies techniques vont nous permettre de savoir que vous êtes connecté, de vous proposer la langue de votre choix, d’afficher le site internet en fonction de vos préférences de présentation, de mieux gérer la charge de nos serveurs, etc. 
  • Cookies de mesure d’audience : Nous déposons ces cookies pour mieux comprendre la façon dont vous utilisez notre Plateforme, les pages que vous visitez le plus, etc.
  • Cookies réseaux sociaux : Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages. 

 

 Récapitulatif des cookies utilisés :

 

 9.           Comment puis-je m’opposer à l’utilisation des cookies ?

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation des cookies en indiquant vos préférences sur notre outil de gestion des cookies. Vous pouvez y accéder en cliquant sur « INFORMATION SUR LES COOKIES » en bas de page de notre Plateforme. 

 

10.       Quels sont mes droits ?

 

11.       Comment exercer mes droits ?

Pour exercer vos droits, contactez-nous aux coordonnées figurant à l’article « Comment puis-je vous contacter ? ». 

Nous ferons tout notre possible pour vous répondre dans un délai d’un mois. 

Il arrive parfois que nous ne pourrons pas accepter une demande car le droit ne s’applique pas : nous vous l’expliquerons. 

Nous pourrons aussi être amenés à vous demander un justificatif d’identité pour être certain qu’il s’agit bien de vous.