Convention type pour les droits photos et multimédias

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"Le petit oiseau va sortir, dites “Bzzzzzz” en toute sérénité..."

La diffusion des photos et multimédias est très encadrée. Vous avez des obligations légales qui, si elles ne sont pas respectées, peuvent entraîner de lourdes sanctions.

Avant toute publication, vous devez donc vous assurer que vous avez les autorisations et droits nécessaires à leur diffusion via le réseau Apidae (chapitres IX et X de la charte réseau).

 

Une convention qui vous servira de base

Pour vous aider dans vos démarches, les abeilles ont fait appel à un juriste pour établir un modèle de convention (contrat de cession) qui pourra vous servir de base légale auprès des fournisseurs de photos et multimédias.

  • Cette convention est une base si vous vous n’avez pas déjà de document juridique.
    Libre à vous de voir les accords que vous voulez mettre en place avec vos prestataires.
  • L’objectif est bien de protéger l’office de tourisme (ou tout autre membre contributeur) et de vous assurer que vous avez les droits de diffusion des photos ou multimédias que vous partagez sur la plateforme Apidae.

 

En parlant de prestataire, la propriété intellectuelle et les droits photos concernent toute personne ou tout organisme vous fournissant photos et multimédias. Par exemple :

  • un photographe professionnel
  • vos partenaires touristiques (prestataires touristique, organisateur d'événement…)
  • un individuel /photographe amateur
  • le personnel de votre structure...

Assurez vous d’être en règle avec chacun d’entre eux !

 

Petite astuce ! vous pouvez profiter d’un envoi de vos questionnaires de mise à jour ou de vos documents d’adhésion pour faire signer cette convention.

Une fois la (les) convention(s) signée(s), vous pouvez saisir vos photos et médias sur vos fiches Apidae en toute sérénité ! 

 

Petits rappels pour bien renseigner les champs dans Apidae

  • Champ copyright : vous devez mentionner l’identité du titulaire des droits de la photo ou de l’illustration (personne physique ou personne morale). Il doit être libellé de la manière suivante : 

Si on connaît le nom du photographe, indiquer : “[Nom du photographe] / [éventuellement la structure qui gère les droits]” (nom de l’agence du photographe, du prestataire ou OT)

Si on ne connaît pas le nom du photographe, indiquer : « DR (pour Droits Réservés) / [nom de l’OT] » s’il a eu la cession des droits ou « DR / [nom prestataire touristique] » si c’est le prestataire qui a eu la cession des droits).

  • Champ Date limite de publication : correspond à la durée de vos droits en fonction de votre convention.

 

Attention : Si certains de vos prestataires saisissent via l’Extranet, assurez vous également que vous êtes en règle et que les champs “copyright” et “date limite de publication” sont bien saisis.

 

Maintenant, vous pouvez télécharger la convention et à vous de jouer !!

 

A consulter également sur le site d'aide aux utilisateurs les tutoriels

et sur le blog l'article "Bonnes pratiques pour la saisie et l’utilisation des photos"

A retenir

  • Nous vous proposons une convention type qui servira de base légale auprès de vos fournisseurs de photos et multimédias qui peuvent être variés. Elle a été établie par un juriste.
  • Chaque Office de Tourisme peut donc l’adapter en fonction de vos besoins, mais il est important de la faire signer en amont des démarches photos, pour être tranquille ensuite !

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